Comment le Bail Réel Solidaire (BRS) révolutionne-t-il l’achat de logements ?

Dans un contexte où le marché immobilier connaît des fluctuations importantes, caractérisées par une augmentation progressive des prix, le défi de rendre l’habitat accessible à tous se pose avec acuité. Face à ces défis, des solutions innovantes comme le Bail Réel Solidaire (BRS) émergent. Institué par la loi ALUR en 2014, le BRS se présente comme une alternative pour résoudre les problématiques de l’accès à la propriété. Découvrez plus en détail ses avantages et ses impacts. 

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Le Bail Réel et Solidaire (BRS) est un concept relativement récent en France, il a en effet été introduit en 2014 par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). 

Son objectif premier est de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. Il faut en effet savoir que dans ce cadre, les prix de vente sont bien inférieurs à ceux du marché. 

Concrètement, le BRS se caractérise par la séparation de la propriété du bâtiment de celle du terrain. L’acquéreur acquiert la propriété du bâtiment, tandis que le terrain reste la propriété d’une structure spéciale, appelée organisme de foncier solidaire (OFS). L’acheteur signe pour cela un bail avec l’OFS, qui prévoit le versement d’une redevance annuelle pour l’occupation du terrain. Ce bail est régi par un cahier des charges précis, qui fixe les conditions et les obligations.

En cas de revente, l’acheteur cède la propriété du bâtiment à un autre ménage éligible au BRS, tout en conservant le bail avec l’OFS. C’est pourquoi ce dispositif a également pour vocation de garantir la pérennité du logement abordable. 

Les atouts du BRS

Le Bail Réel et Solidaire présente de nombreux avantages, et ce, à différents niveaux.

#1 Réduire le coût d’achat

En dissociant le foncier du bâti, le BRS propose une solution ingénieuse pour réduire les coûts d’achat des logements. Cette séparation permet d’offrir aux ménages aux revenus modestes une opportunité d’acquérir un bien immobilier à un prix plus abordable, ce qui contribue pleinement à faciliter l’accès à la propriété pour le plus grand nombre. 

#2 Influencer et stabiliser le marché immobilier

La mise en place du BRS modifie par ailleurs la dynamique du marché immobilier. En encadrant les prix, ce dispositif contribue à stabiliser le marché et à limiter les fluctuations des prix dans les zones tendues. De plus, en favorisant l’accessibilité à la propriété, il encourage les investissements immobiliers, contribuant ainsi à revitaliser certaines zones urbaines. 

#3 Favoriser la mixité sociale

Le Bail Réel et Solidaire vise également à promouvoir une plus grande mixité sociale. Il permet en effet à une grande diversité de profils d’accéder à la propriété, un moyen concret et efficace de lutter contre la gentrification des quartiers. Cela favorise ainsi un tissu social plus harmonieux et inclusif. 

#4 Pérenniser le logement abordable

Au-delà de l’aspect financier, le BRS génère une stabilité et renforce la sécurité résidentielle. Il faut en effet rappeler que les propriétaires successifs sont tenus de respecter les conditions du cahier des charges, ce qui préserve la vocation sociale du logement.

#5 Promouvoir la durabilité de l’aménagement urbain

Le Bail Réel et Solidaire encourage par ailleurs les initiatives de construction durable. En incitant les promoteurs à opter pour des constructions écologiques et à mettre en œuvre des rénovations énergétiques, il joue un rôle majeur dans le cadre de la réalisation d’un habitat plus respectueux de l’environnement. 

Le Bail Réel et Solidaire (BRS) est un dispositif qui redessine les paradigmes de l’accession à la propriété. Il a une vocation économique, sociale mais aussi environnementale qui font de lui un levier majeur de l’immobilier de demain.