Vente à réméré

En quoi consiste la vente à réméré

Publié le avril 5, 2018 | Par Pénélope | Uncategorized

La vente avec faculté de rachat ou plus simplement connu en tant que vente à réméré est dans la grande famille des actes de vente encore moins populaire en France. Réméré est un mot latin qui signifie racheter. Ainsi, la vente à réméré se traduit tout simplement par la possibilité de racheter le bien que vous avez vendu. Ce concept fonctionne depuis l’article 1659 et suivant du Code civil où vous pourrez vendre votre immobilier tout en ayant la possibilité de le racheter sous un délai précis.

La vente à réméré : une solution pour garder votre patrimoine

Le Code civil résultant de l’article 1659 indique que la vente à réméré assure la possibilité de rachat de votre bien immobilier à travers un pacte où vous vous réservez le droit de reprendre l’immobilier vendu. Cela doit bien sûr moyenner le raccommodage du prix principal et le remboursement ! Pour un petit tour d’histoire, le réméré puise ses origines au Moyen-Âge. D’ailleurs, vous pourrez constater que les textes dans le Code civil datent du XIX° siècle. Au cours des années 1980, le réméré a été utilisé souvent par les banques pour refinancer biens mobilières, surtout au sein d’OPCVM monétaires. La pratique des affaires est aussi un domaine qui concerne ce détail.  De nos jours, le réméré est généralement employé pour restructurer les dettes des particuliers pour certaines circonstances. Dans certains cas, il est donc présenté comme solution au rachat de crédit par les entreprises privées qui interviennent dans ce domaine. Pour plus de précision, la vente à réméré concerne spécialement les personnes possesseurs de leur immobilier, ayant des dettes ou des difficultés de trésorerie et qu’elles n’ont plus les moyens de résoudre réduisant un crédit bancaire classique, car elles sont fixées en Banque de France. Il est quand même à noter que si celui qui doit résoudre des problèmes financiers n’est pas sûr de pouvoir d’amoindrir pour exercer son droit à réméré dans la durée fixée, la vente à réméré est à éviter pour ne pas perdre son bien et en être exclu.

Les principes de la vente à réméré 

Pour une définition simple, le réméré est un acte de vente, établi devant la présence d’un notaire, qui va assurer au vendeur la capacité de racheter son patrimoine ultérieurement. Suite à cela, il est possible que le vendeur occupe toujours le bien et conclure un accord d’occupation des lieux avec l’acheteur tout en lui payant des compensations d’occupation. Dans un accord de réméré, il ne s’agit de pas de loyer, ni de bail, mais de contrat d’occupation et des compensations des lieux ! Pour mettre en œuvre la vente à réméré, il y a 3 étapes. Cela commence par la recherche d’un investisseur et vente du bien à celui-ci. Il faut par la suite une occupation du patrimoine et clarification de l’état financier. Pour terminer, il faut passer par le rachat concret du bien. Si le réméré est mené à bien, il aura donné la possibilité à un emprunteur de protéger son bien et son niveau de vie vis-à-vis de son entourage à propos de son cas personnel !

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